Amendement n° 2688 · Article 6
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 2657
- Signataires
- M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’avis du psychiatre ou du neurologue est communiqué à la personne de confiance. »
Exposé sommaire
La communication de cet avis à la personne de confiance doit participer de la traçabilité et de la transparence de la procédure.