Amendement n° 2485 · Article PREMIER
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bovet, M. Tonussi, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur et M. Dufosset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à empêcher la codification de l'euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique.
En effet, ces pratiques ne relèvent pas du soin. Lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le ministre de la Santé a dit qu'il "ne s'agissait pas d'une loi de santé mais d'une loi de société".
Cosignataires (5)
Alexandre Dufosset, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Joëlle Mélin, Romain Tonussi