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Amendements / Fin de vie

Amendement n° 1466 · Article 8

De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 09/05/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Patrier-Leitus et Mme Violland
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (3)

Nathalie Colin-Oesterlé, Jérémie Patrier-Leitus, Anne-Cécile Violland