Amendement n° 579 · Article 10
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, Mme Colin-Oesterlé, M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« accompagner »
le mot :
« assister ».
Exposé sommaire
L’accompagnement, dans un contexte de fin de vie, est mentionné à l’article L.1110-10 du Code de la Santé Publique. Il est une dimension des soins palliatifs, et vise notamment à offrir à la personne concernée un soutien social et humain complémentaire au soins et traitements visés dans le présent code.
Ainsi, afin de clarifier la nature de l’implication soignante dans le dispositif prévu d’aide à mourir, il convient de préférer le mot « assister », qui illustre mieux le rôle des professionnels impliqués.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Nathalie Colin-Oesterlé, Patrick Hetzel, Mathieu Lefèvre, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Dominique Potier, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy