Amendement n° 72 · Article PREMIER
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Sous-amendement de
- n° 20
- Signataires
- Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de toute consultation ou ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels différents ayant accès au LPI, il en résulterait un effet de saturation. Par ailleurs, on peut douter de l'utilité de cette information (consultation du livret par un des professionnels accompagnant l'enfant) pour les parents.