Amendement n° 20 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« légaux, »,
insérer les mots :
« qui sont informés de toute consultation ou de toute modification effectuées et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que les responsables légaux de l’élève seront systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif.
Sous-amendements
- n° 72 · Adopté