Amendement n° 785 · Article 15
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 13/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 536
- Signataires
- M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les huit alinéas suivants :
« II. – À la fin de la même première phrase de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 1111‑14 »
« la référence :
« L. 1111‑13‑1 ».
« III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase dudit alinéa 10, substituer aux mots :
« l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 »
« les mots :
« cet espace ».
Exposé sommaire
Coordination.