Amendement n° 536 · Article 15
De Lise Magnier (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Lise Magnier et M. Albertini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« le dossier médical partagé »
les mots :
« l’espace numérique de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la conservation des directives anticipées dans l'espace numérique de santé qui a remplacé le dossier médical partagé.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° 785 · Tombé