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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 783 · Article 8

De Hanane Mansouri (UDR) · déposé le 12/05/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement de
n° 699
Signataires
Mme Mansouri
Source
assemblee-nationale.fr