Amendement n° 755 · Article 7

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« réévalués »

insérer les mots :

« en prenant en compte les spécificités de tous les territoires ».

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires français, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter dans le contexte de la prise en charge des patients en soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches.

En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, n'auront ni la capacité ni les moyens de créer des structures comme les maisons d'accompagnement et des soins palliatifs prévues dans ce texte, ainsi de s'adapter aux obligations de cette loi et de répondre aux besoins de leurs populations. 

Ces territoires ultramarins, qui sont confrontés à "la vie chère", auront besoin d'un accompagnement financier particulièrement adapté, afin de faire face au retard cumulé depuis longtemps dans ce secteur.

Aussi, lors de la réévaluation des crédits de paiement supplémentaires de la stratégie décennale d’accompagnement et des soins palliatifs, et afin de garantir un accès équitable des malades à un accompagnement et à des soins palliatifs, il serait indispensable de prendre en compte les spécificités de tous les territoires français, et ne pas oublier les Outre-mer, régulièrement absents dans les textes de loi et des crédits de paiements supplémentaires. 

Tel est objet de cet amendement.