Amendement n° 263 (Rect) · Article 11
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l'accompagnement de la fin de vie »,
les mots :
« des soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à ne pas confondre ou insinuer qu’il pourrait y avoir un continuum entre soins palliatifs et fin de vie.
Cosignataires (3)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Josiane Corneloup
Sous-amendements
- n° 794 · Retiré