AN · données ouvertes
Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 194 · relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs

De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 02/05/2025

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à garantir l’égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ».

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie d'accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

Cosignataires (16)

Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou