Amendement n° 2497 · Article 19
De Jean-Victor Castor (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Bénard, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Monnet et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 611‑9 du code minier, le mot : « vingt-cinq » est remplacé par le mot : « cinquante ».
Exposé sommaire
mise en adéquation avec l'article L 611-8
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou