Amendement n° 525 · Article 23
De Elsa Faucillon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 14/03/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Sansu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 60, substituer aux mots :
« de cellules »,
les mots :
« des cellules de détenus mineurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement est préconisé par l'UNICEF France.
Cet amendement vise à interdire la captation, l’enregistrement et la transmission d’images de mineurs incarcérés en établissement pénitentiaire pour mineurs ou au sein des quartiers des mineurs en maison d’arrêt afin que ne soit pas porté une atteinte disproportionnée à leur droit à la vie privée.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou