Amendement n° 391 · Article 3
De Émeline K/Bidi (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 14/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire
Cette mesure risque de mettre les maires en danger sans apporter une aide efficace dans la lutte contre le Narcotrafic
En outre, les informations transmises aux maires sont particulièrement vastes, notamment en ce qui concerne les décisions de classement sans suite, ce qui peut porter atteinte à la présomption d'innocence.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou