Amendement n° 164 · Article 11 bis
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 13/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Gouffier Valente, M. Marion, Mme Liso, Mme Poussier-Winsback, M. Belhaddad, Mme Josso, Mme Firmin Le Bodo, M. Falorni et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Belkhir Belhaddad, Olivier Falorni, Agnès Firmin Le Bodo, Sandrine Josso, Constance Le Grip, Brigitte Liso, Christophe Marion, Marie-Agnès Poussier-Winsback