Amendement n° 26 · Article PREMIER
De Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 17/02/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Signataires
- M. Pierre Cazeneuve, M. Becht, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Fiévet et Mme Givernet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Olivier Becht, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet