Amendement n° 25 · Article PREMIER
De Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 17/02/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Signataires
- M. Pierre Cazeneuve, M. Becht, Mme Brulebois, M. Causse, M. Fiévet et Mme Givernet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – la même première phrase est complétée par les mots :« , en ciblant prioritairement les zones les plus contributives à la pollution du point de prélèvement ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prioriser les mesures de gestion sur les zones les plus contributives à la pollution au sein des aires d’alimentation de captages autour des points de prélèvements sensibles.
Cosignataires (5)
Olivier Becht, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet