Amendement n° 17 · Article PREMIER
De Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 17/02/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Signataires
- M. Pierre Cazeneuve, Mme Le Feur, M. Becht, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Fiévet, Mme Givernet, Mme Panonacle et M. Sertin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Olivier Becht, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Sandrine Le Feur, Sophie Panonacle, Freddy Sertin