Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 20/01/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale » · PDF
- Dossier
- Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Signataires
- M. Mazaury, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer et Mme de Pélichy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« métropolitaine »
le mot :
« hexagonale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par le mot "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation de l'adjectif "métropolitaine" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.
Cosignataires (5)
Jean-Pierre Bataille, Max Mathiasin, Paul Molac, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer