Amendement n° 68 · Article PREMIER
De Alexandre Allegret-Pilot (UDR) · déposé le 29/11/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Signataires
- M. Allegret-Pilot, M. Rancoule, M. Meizonnet, Mme Ricourt Vaginay, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Evrard, M. Lottiaux, M. Rivière, M. Meurin et M. Dussausaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« bananeraies »,
insérer les mots :
« , les cultures en terrasses ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'alinéa 4 de l'article 1 de la présente proposition de loi pour intégrer les cultures en terrasses puisque la pénibilité de cette forme d’agriculture est particulièrement importante. En outre, elle pose des difficultés d’accessibilité et donc d’efficacité des modes traditionnels de traitement pour ce qui concerne les terrasses étroites, dont la mécanisation est actuellement impossible ou extrêmement coûteuse.
Cosignataires (10)
Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Hervé de Lépinau, Philippe Lottiaux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Julien Rancoule, Sophie Ricourt Vaginay, Catherine Rimbert, Joseph Rivière
Sous-amendements
- n° 83 · Irrecevable