Amendement n° 919 · Article PREMIER

I. – Supprimer les alinéas 65 à 70.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 74 à 79.

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 65 à 70 ainsi que, par voie de conséquence, les alinéas 74 à 79, qui rétablissent l’article 5 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que les articles 6 et 11-1 de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, dans leur rédaction antérieure à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

 
Ces dispositions constituent une tentative mal dissimulée de démanteler des avancées récentes et nécessaires pour garantir une plus grande cohérence entre les territoires ultramarins et l’Hexagone en matière d’âge légal de départ à la retraite. En rétablissant des conditions d’âge obsolètes et inadaptées, cette proposition fragilise la pérennité des régimes sociaux locaux et exacerbe les disparités territoriales.

 
Le groupe Horizons & Indépendants dénonce avec force cette approche, qui tourne le dos à une vision équitable et solidaire de la réforme des retraites. Ce retour en arrière sacrifie l’avenir budgétaire des régimes ultramarins au profit de calculs populistes. La gestion des retraites exige cohérence et responsabilité, non des bricolages législatifs au détriment des territoires les plus vulnérables.