Amendement n° 864 · Article PREMIER

Le paragraphe 1^er A de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1^er du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 161‑17 B ainsi rédigé : 

«  Art. L. 161‑17 B. – Par ailleurs, la Nation réaffirme que toute modification du système de retraites doit être guidée par les principes de justice sociale, d’équité intergénérationnelle et de transparence. »

Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale les principes de justice sociale, d’équité intergénérationnelle et de transparence. Ces valeurs, fondamentales pour le système de retraite par répartition, sont menacées par la proposition de loi, qui remet en cause des ajustements équilibrés.

La réforme de 2023 a introduit des mesures justes et nécessaires, notamment en faveur des carrières longues, des petites retraites et des métiers pénibles. En revenant sur ces ajustements, cette abrogation expose les plus fragiles à des inégalités accrues et compromet la pérennité financière du modèle.

L’ajout de ces principes permet de rappeler que toute réforme ou abrogation doit s’inscrire dans une démarche de progrès social. Cet amendement souligne que la transparence et l’équité doivent guider les choix politiques, pour éviter des conséquences néfastes sur la cohésion sociale et la confiance dans le système.