Amendement n° 841 · Article PREMIER
De Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Alfandari, M. Berrios, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La seconde phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi qu’un taux d’activité de la population en âge de travailler tenant compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre d’actifs et celui des retraités. »
Exposé sommaire
Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues.
Dans le scénario central, le système accusera un déficit de 13,5 Md€ en 2030, et une dette accumulée d’environ 150Md€ dans les 10 prochaines années, qui serait transférée aux générations futures.
Ce constat vient en contradiction avec les principes fondamentaux de notre système de retraite.
Cet amendement vient donc préciser les principes organisant la Sécurité sociale afin d’inscrire le principe d’une recherche d’un taux d’activité de la population en âge de travailler cohérent avec l’évolution du ratio démographique du système de retraite, comme le veut le principe d’équité intergénérationnel rappelé à cet article.
Cosignataires (33)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, David Guerin, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland