Amendement n° 792 · Article PREMIER

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’instauration progressive d’une part de capitalisation obligatoire dans le système de retraites français.

Dans un rapport publié en novembre 2024, l'économiste Bertrand Martinot a démontré avec clarté qu'il était à la fois possible et souhaitable d'intégrer un pilier de capitalisation dans le fonctionnement du système de retraites français. La France est le pays européen dans lequel la répartition couvre la part la plus importantes des pensions versées, alors même que tous nos voisins ont, à doses variables, recours à la capitalisation.

On sait désormais que le système par capitalisation offre un taux de rendement interne largement supérieur au rendement du régime par répartition. C'est à dire qu'il permet de générer, pour des cotisations égales, des revenus beaucoup plus importants à la retraite. Par ailleurs, un tel pilier de capitalisation permettrait d'améliorer substantiellement les conditions de financement dont bénéficient les entreprises françaises, en fléchant un flux important de liquidités dans l'économie.