Amendement n° 791 · Article PREMIER

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les impacts de l’abrogation des dispositions relatives à l’âge légal et à la durée de cotisation sur la réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes.

Cet amendement vise à demander un rapport détaillant l’impact de l’abrogation des mesures relatives à l’âge légal et à la durée de cotisation sur les écarts de pension entre hommes et femmes.

Les inégalités de retraite entre hommes et femmes restent une réalité criante en France, résultat de disparités salariales, d’interruptions de carrière dues aux responsabilités familiales, et d’une moindre accumulation de droits à pension. La réforme de 2023 avait introduit des mesures spécifiques pour réduire ces écarts, notamment en valorisant les petites pensions et en prenant en compte les congés parentaux.

La proposition de loi actuelle, en supprimant ces avancées, compromet les efforts réalisés pour garantir une retraite plus équitable pour les femmes. Ce texte prétend défendre la justice sociale mais ignore les réalités des inégalités de genre, mettant en danger des mécanismes cruciaux pour les corriger.

Un rapport sur ce sujet permettrait de démontrer les effets néfastes d’une telle démarche et d’obliger ses promoteurs à assumer leurs contradictions. Le groupe Horizons & Indépendants affirme que toute réforme ou abrogation doit viser à renforcer les droits des femmes, et non à les sacrifier sur l’autel d’un opportunisme politique.