Amendement n° 782 · Article PREMIER
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé, M. Alfandari, M. Gernigon, M. Marle, M. Benoit, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un mécanisme de révision périodique du système de retraites en fonction de l’évolution démographique.
Exposé sommaire
Mettre en place un mécanisme institutionnalisé de révision périodique consiste à adapter régulièrement les paramètres du système de retraite (âge de départ, taux de cotisation, durée de cotisation, etc.) en fonction des évolutions économiques, sociales et démographiques. Cette approche vise à maintenir la viabilité financière et l’équité du système, tout en évitant des réformes ponctuelles trop brutales ou politiquement conflictuelles.
La présente proposition de loi fait peser un risque sur notre système de retraites, le tout pour une simple question d’opportunité politique. L’institutionnalisation des révisions périodiques offrirait une solution proactive et équilibrée pour adapter le système de retraite à des réalités changeantes. En l’inscrivant dans un cadre institutionnel, cette mesure limite les tensions politiques et sociales, tout en garantissant la pérennité financière et l’équité du système.
Cosignataires (33)
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, David Guerin, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland