Amendement n° 527 · Article PREMIER
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Huyghe, M. Marion, Mme Rist, M. Attal, M. Metzdorf, M. Pierre Cazeneuve, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, Mme Vidal, Mme Hoffman et M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qualifiant le rôle, l’importance et la pérennité du paritarisme dans le cadre des réformes successives relatives aux retraites.
Exposé sommaire
Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS7 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités du groupe Rassemblement national.
Adopté lors de l’examen en commission, celui-ci n’a pu être maintenu du fait du rejet du texte par l’Assemblée nationale.
Eu égard à sa pertinence, il est donc proposé de le rétablir au sein de la présente proposition de loi.
Cosignataires (10)
Gabriel Attal, Pierre Cazeneuve, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Stéphanie Rist, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Éric Woerth