Amendement n° 525 · Article PREMIER
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Huyghe, M. Marion, Mme Rist, M. Attal, M. Metzdorf, M. Pierre Cazeneuve, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, Mme Vidal, Mme Hoffman et M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au 1° du II de l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « travail, », sont insérés les mots : « de l’espérance de vie en bonne santé, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des politiques publiques concernant le système de retraites.
Il s’inscrit par ailleurs dans le prolongement de l’amendement visant à transformer l’actuel comité de suivi des retraites (CSR) en comité de suivi et de participation citoyenne au système de retraites (CSPCSR) afin d’amplifier le champ d’action de cette instance dans toutes les matières susceptibles d’impacter le système de retraites.
Cosignataires (10)
Gabriel Attal, Pierre Cazeneuve, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Stéphanie Rist, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Éric Woerth