Amendement n° 523 · Article PREMIER
De Christophe Marion (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Marion, M. Huyghe, Mme Rist, M. Attal, M. Pierre Cazeneuve, M. Metzdorf, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, Mme Vidal, Mme Hoffman et M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, le système de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite. »
Exposé sommaire
La réforme des retraites de 2023 crée ou renforce de nombreux dispositifs de départs anticipés, à commencer par la création d’un départ anticipé pour les assurés reconnus inaptes au travail au sens de la Sécurité sociale.
Il s’agit de mesures renforçant l’équité au sein du système des retraites, directement liées à la hausse progressive de l’âge d’ouverture des droits et de la durée d’assurance, permettant un départ anticipé pour environ 40 % des futurs retraités.
Cet amendement vient donc inscrire ce principe sous-jacent de solidarité au sein de la Sécurité sociale.
Cosignataires (10)
Gabriel Attal, Pierre Cazeneuve, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Nicolas Metzdorf, Stéphanie Rist, Liliana Tanguy, Annie Vidal, Éric Woerth