Amendement n° 511 · Article PREMIER
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- Mme Vidal, M. Marion, M. Huyghe, Mme Rist, M. Pierre Cazeneuve, M. Attal, M. Metzdorf, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, Mme Hoffman et M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques d’une abrogation de l’augmentation de la durée d’assurance requise à quarante-trois annuités telle que prévue par la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’une abrogation de la réforme paramétrique de 2014 (dite « réforme Touraine ») sur les finances publiques.
Eu égard à l’ampleur de la réforme proposée par le Nouveau Front Populaire par la présente proposition de loi du groupe LFI, il est indispensable que le Parlement soit dûment informé par la remise préalable d’un document pouvant s’apparenter à une étude d’impact.
Cosignataires (10)
Gabriel Attal, Pierre Cazeneuve, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Stéphanie Rist, Liliana Tanguy, Éric Woerth