Amendement n° 477 · Article PREMIER
De Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Pierre Cazeneuve, Mme Yadan, Mme Liso, M. Rousset, M. Terlier, M. Lefèvre, M. Fiévet, M. Mongardien, M. Rodwell, Mme Olivia Grégoire et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets d’un éventuel retour à une durée de cotisation inférieure à 43 ans, comme proposé par la présente proposition de loi, pour l’obtention d’une retraite à taux plein d’ici 2027. Ce rapport inclut une évaluation de l'impact de cette mesure sur l'équité entre les assurés et la capacité du système à s'adapter aux évolutions démographiques.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à analyser les effets éventuel d’un retour à une durée de cotisation inférieure à 43 ans instauré par la présente Proposition de loi. Le rapport permettra de mieux comprendre comment la durée de cotisation actuelle contribue à la viabilité du système de retraite.
Cosignataires (10)
Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Christophe Mongardien, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Caroline Yadan