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Amendement n° 57 · Article 11

De Claire Lejeune (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 05/06/2026

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Signataires
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant sa stratégie pour utiliser la période inflationniste s’ouvrant à partir de la fin 2025 afin de favoriser la réduction de la dette publique, exprimée en points de produit intérieur brut.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent voir établir une vraie stratégie économique et budgétaire dans la phase inflationniste que nous commençons. A l’inverse de la phase inflationniste de 2022-2023, qui s’est caractérisé par un amateurisme ridicule dans l’emploi des paramètres économiques, et soldé par un dérapage historique du déficit, il n’est pas encore trop tard pour agir.

« Le désendettement, c’est la liberté ». En avril 2023, au cœur de la période inflationniste, Bruno Le Maire se réfugiait derrière des formules orwelliennes pour justifier son manque d’action pour protéger les classes populaires, et prôner l’austérité. Si la réduction de la dette publique est la priorité des gouvernements successifs de Monsieur Macron, il est alors incompréhensible que la phase inflationniste de 2022-2023 n’ait pas été mise à profit pour parvenir à cet objectif ! C’est même tout l’inverse qui s’est passé, des dérapages budgétaires successifs jusqu’alors inconnus en dehors de périodes de guerre. Pourtant, l’inflation aurait dû mécaniquement augmenter les recettes de l’État, et elles ont baissé en valeur.

Les pics inflationnistes sont l’occasion de voir mécaniquement de nets reculs de la dette publique exprimée en point de PIB. C’est par ailleurs ce qu’il s’est produit, dans une moindre mesure ces dernières années : la dette publique était de 114,8% du PIB début 2022, de 112,4% du PIB début 2023, et de 110,6% du PIB début 2024. Cette baisse de la dette d’un peu plus de 4 points en 2 ans, est trois fois inférieure à l’inflation que nous avons subie sur ces années : 12,8%. Mais cette baisse est 14 fois plus élevée que les quelques 0,3% de désendettement que prévoyait le Programme de Stabilité du gouvernement, non tenu et vite remisé pour en sortir un nouveau encore plus violent.

Il s’agit donc de donner un aperçu de l’action budgétaire pouvant être employé par le gouvernement. Lors du moment inflationniste, des asymétries très fortes entre des profiteurs de crises qui accumulent des superprofits et des classes populaires qui connaissent la précarité énergétique se créent. Actuellement, l’exécutif se borne à subventionner généreusement les producteurs d’hydrocarbure, plutôt que de bloquer les prix et de les mettre à contribution en captant la juste part d’impôt de leurs superprofits. Si l’objectif de ce gouvernement est le désendettement, ce choix politique qui consiste à engraisser les plus riches aux dépens des caisses de l’État, et désormais des services publics, n’a aucun sens !

Il s’agit donc de détailler et de proposer un éventuel semblant de cohérence dans la politique gouvernementale. Ce rapport permettra d’éclairer la représentation nationale sur les choix à faire lors de la période inflationniste.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier