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Amendements / Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Amendement n° 326 · Article 2

De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 25/03/2026

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie » · PDF
Dossier
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Signataires
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La République a pour but l’égalité réelle des citoyens. Elle combat les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l’apparence, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion, la croyance ou la non-croyance, l’origine sociale ou la fortune. »

Exposé sommaire

L’égalité en droit ne suffit pas. Il ne suffit pas de proclamer que les femmes et les hommes sont assujettis aux mêmes droits.
Il est du devoir d’un pays démocratique de tendre, de toutes ses forces, vers la mise en place d’une égalité réelle entre les citoyen·ne·s, quel que soit leur origine sociale, leur genre, leur couleur de peau, leur croyance ou non croyance.
L’objet même de toute Constitution, de tout pacte social est d’assurer le bien-être de chacun et de chacune.
Or, à l’heure où les droits sociaux diminuent, où si peu d’attention est portée aux personnes en situation de handicap, aux personnes résidentes des banlieues, en cette période où les mots ont beaucoup plus d’importance que les actes, il est nécessaire de dépasser l’incantation constitutionnelle, et se fixer un cap.
Il ne suffira plus d’énoncer que le handicap est une des préoccupations du gouvernement. Il ne pourra plus y avoir de renoncements comme ceux que nous avons connus avec la loi ELAN, qui a réduit à 10 % le nombre de logements neufs adaptés aux personnes en situation de handicap.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier