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Amendements / Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Amendement n° 315 · Article 2

De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 25/03/2026

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie » · PDF
Dossier
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Signataires
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « tous les nationaux français majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « toutes les personnes majeures de nationalité française ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de mettre fin à la notion d’identité sexuée dans la Constitution.

En effet, l’article 3 de la Constitution est l’un des plus important de notre texte fondamental puisque c’est lui qui définit le souverain. Or, nous ne pouvons nous permettre de définir le souverain dans des termes qui en exclurait, même symboliquement, la moitié de lui-même.

Ainsi, nous proposons de remplacer l’expression “tous les nationaux français majeurs des deux sexes” par “toutes les personnes majeures de nationalité française”.

Qualification à la fois plus précise et plus respectueuse de la diversité du peuple français, elle permet de prendre en compte non seulement les femmes, mais également les personnes transgenres.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier