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Amendements / Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Amendement n° 311 · Article 2

De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 25/03/2026

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie » · PDF
Dossier
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Signataires
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La vocation de la République est d’être une nation universelle qui défend et contribue à la paix dans le monde. »

Exposé sommaire

La France est présente dans tous les océans. Cette position implique que notre Nation ne peut être réduite à une vision occidentaliste du monde.

La France doit se porter aux avant-postes d’une nouvelle alliance universelle pour la paix. Le nouvel indépendantisme que nous proposons commence par les mots. Notre République ne doit plus être définie comme « occidentale ». Sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est par principe universelle, donc internationaliste. Nous proposons de redéployer l’action internationale de la France dans trois directions principales : l’espace méditerranéen, les pays de la francophonie et les puissances (ré)émergentes, notamment les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud). Le poids de la France à l’ONU, seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective, doit servir cette nouvelle action internationale. Seul un monde où la loi précède l’ordre, où l’on étend collectivement le champ du droit, peut être un monde où la paix progresse.

Notre peuple s’est distingué dans l’histoire en faisant non pas la Révolution pour lui-même, mais pour l’humanité universelle, en déclarant quels sont les droits de l’homme et du citoyen, et non pas les droits des seuls citoyens français. Par conséquent, la vocation historique de notre pays est nécessairement d’œuvrer à la paix du monde, puisque son acte fondateur proclame l’universalité de la condition humaine, et par voie de conséquence l’égalité de tous les hommes en droit, égalité qui rend illégitime toute volonté de domination de la France sur quelque peuple que ce soit.

Nous proposons donc que soit inscrit dans la Constitution le principe suivant : “La vocation de la République est d’être une nation universelle qui défend et contribue à la paix dans le monde”. La formulation que nous proposons correspond nécessairement à la volonté du peuple français et à celle de tous ses représentant.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier