Amendement n° 3517 · Article 25 sexdecies

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« au département »

les mots : 

« à l’Agence régionale de santé ».

À La Réunion, l’alcool constitue l’un des premiers déterminants évitables de mortalité, de morbidité et de violences intrafamiliales. Il pèse lourdement sur les urgences, la psychiatrie, la protection de l’enfance et les parcours de vie. Toute mesure fiscale portant sur les alcools engage donc, avant toute autre considération, une responsabilité de santé publique.

L’article 25 sexdecies entend répondre à cet enjeu par une hausse de la fiscalité sur les alcools forts.

Encore faut-il que cette augmentation soit réellement structurée comme un outil de prévention, de réduction des risques et de prise en charge des personnes en difficulté, et non comme une simple recette budgétaire supplémentaire.

Or, l’affectation du produit de cette majoration au Département de La Réunion ne permet pas aujourd’hui de garantir cette finalité. En l’état du droit, la politique de lutte contre les addictions, la prévention, le soin et la réduction des risques relèvent principalement de l’État et de l’Agence régionale de santé. Sans mécanisme de fléchage explicite, le lien entre la taxe et la politique de santé publique devient fragile, alors même que les besoins sanitaires sont massifs et documentés.

Cet amendement propose donc d’affecter le produit de la majoration de la taxe à l’ARS de La Réunion.