Amendement n° 3240 · ÉTAT B
De Anthony Boulogne (Rassemblement National) · déposé le 10/01/2026
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une enveloppe dotée de 6,41 millions d’euros, destinée aux « subventions accordées par le Premier ministre aux fondations et associations œuvrant en faveur des droits de l’homme ou au développement de la citoyenneté. »
Nous considérons que ce n’est pas le rôle du Premier ministre que de distribuer des subventions à des associations ou à des fondations. En ces temps de crise budgétaire, il est nécessaire de se débarrasser des postes budgétaires inutiles. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les crédits d’intervention destinés au financement de cette enveloppe.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 410 000 euros pour l’action 01 : "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental ».
Cosignataires (15)
Franck Allisio, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy