Amendement n° 2129 · Article 61 ter
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Constance de Pélichy