Amendement n° 1718 · Article 15 bis

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer cet article, qui exonère la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) aux aéroports accueillant moins de 150 000 passagers par an.

La TSBA est une taxe internationale prélevée sur les billets d’avion qui a pour objectif de financer l’organisation des Nations Unis, l’Unitaid : cette agence onusienne vise à favoriser l’accès des médicaments aux pays en voie de développement. Au regard de l’impact de l’aviation commercial sur l’environnement, une écocontribution est adossée à cette taxe depuis 2020.

Ainsi, la TSBA poursuit des objectifs humanitaires et environnementaux. Elle n’a pas vocation à servir la compétitivité de certains pôles et aéroports. De même, lorsque certains aéroports desservent des zones enclavées sans autre accès que l’avion (par exemple, au sein des outre-mer), le droit relatif aux délégations de service public permet déjà de compenser les surcoûts engagés.

De plus, cette taxe reste aujourd’hui largement en retrait par rapport à ce qui peut se faire dans d’autres pays. Ainsi, une étude réalisée par T&E en 2024, le niveau de taxation sur les billets d'avion est « dérisoire comparé à ceux pratiqués par plusieurs autres pays européens ». En France, les voyageurs en classe économique paient 2,60 € de taxe pour un vol à l'intérieur de l'Europe, alors qu'ils paient 15,50 € en Allemagne, 15,40 € au Royaume-Uni, et 29 € aux Pays-Bas.

Pour ces raisons, nous pensons que cet article détourne la taxe de son ambition initiale, tout en ayant un impact négatif sur nos émissions carbone. En ce sens, nous proposons sa suppression.