Amendement n° 1236 · Article 16 sexies

Supprimer cet article.

Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à supprimer l’article 16 sexies qui instaure une taxe nouvelle sur les billets de croisière incluant une escale sur le territoire français.

Cet article procède une nouvelle fois à la création d’un prélèvement supplémentaire, venant alourdir encore la fiscalité pesant sur une activité économique déjà fortement encadrée. Cette logique d’accumulation de taxes sectorielles nuit à la lisibilité et à la stabilité de notre système fiscal, sans s’inscrire dans une réflexion globale sur les instruments existants ni sur leur efficacité réelle.

Au-delà du principe, cette taxe fait peser un risque direct sur l’attractivité des ports français et sur l’économie locale des territoires littoraux, qui bénéficient largement des retombées économiques des escales de croisière en matière d’emploi, de tourisme et d’activité commerciale. En renchérissant le coût des escales en France, le dispositif proposé incite mécaniquement les opérateurs à privilégier des ports concurrents situés dans d’autres États, au détriment des territoires français.

Enfin, l’objectif environnemental affiché ne saurait justifier, à lui seul, la création d’une imposition nationale supplémentaire, alors même que des outils de régulation, de normes environnementales et de tarification portuaire existent déjà ou peuvent être renforcés de manière plus ciblée et plus efficace.