Amendement n° 1056 · Article 17
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 09/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Castellani, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Mathiasin et M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Paul-André Colombani, Max Mathiasin, Constance de Pélichy, David Taupiac