Amendement n° 719 · Article 77
De Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) · déposé le 08/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Mazars, M. Rousset, M. Becht, Mme Delpech, Mme Pouzyreff, M. Sorre, Mme Vidal, Mme Le Nabour, M. Terlier, Mme Ronceret, M. Ledoux, M. Causse, M. Jacques, Mme Le Meur, Mme Rixain, Mme Riotton, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon et M. Bouyx
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Olivier Becht, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Jean-Michel Jacques, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Annie Vidal