Amendement n° 633 · ÉTAT B

Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV). Ce fonds viserait à soulager les associations de la charge salariale et à pérenniser les emplois au sein d’un secteur qui joue un rôle crucial dans la cohésion sociale, l’accès à la culture, la préservation de l’environnement et la promotion du sport pour tous.

Les associations représentent un pilier fondamental du tissu social en France. Elles œuvrent dans des domaines essentiels qui complètent et soutiennent l’action publique, mais elles font face à des difficultés croissantes pour financer les emplois qu’elles créent. Les salaires, souvent faibles dans ce secteur, pèsent lourd sur leurs budgets, d’autant plus dans le contexte économique actuel marqué par l’inflation et la réduction de certaines subventions. Ainsi, les associations qui se sont mobilisées le 11 octobre dernier annonce que 90 000 emplois associatifs sont actuellement menacés d’extinction.

Ce fonds de soutien à l’emploi associatif a pour objectif :
- D'encourager la création et la pérennisation d'emplois au sein des associations, en prenant en charge une partie des coûts salariaux, ce qui permettrait aux structures de concentrer leurs ressources sur leurs missions sociales, culturelles, environnementales et sportives
- De renforcer le dynamisme associatif et de soutenir l’emploi local, notamment dans les territoires fragiles, où les associations jouent souvent un rôle de premier plan pour l’inclusion sociale et l’animation locale
- De valoriser le secteur associatif, souvent en difficulté pour recruter en étant attractif en termes de conditions salariales et de stabilité de l’emploi

Nous proposons que ce fonds finance une proportion du salaire des employés associatifs, permettant aux structures de mieux absorber les coûts liés à la gestion salariale. Un financement public à hauteur de 50% des salaires pourrait être envisagé pour les associations remplissant les critères, afin de les soutenir tout en encourageant l’emploi durable dans ce secteur. Cet amendement vise ainsi à donner aux associations les moyens de poursuivre et de développer leurs activités tout en assurant un financement plus juste et durable des emplois qu'elles génèrent. Il répond à la nécessité de soutenir un secteur qui, en dépit de son importance pour la société, souffre de contraintes financières croissantes, tout en promouvant un modèle de développement basé sur la solidarité et l’intérêt général.

Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 04 du programme 163 - Jeunesse et vie associative à hauteur de 3 millions en autorisations d’engagement et 3 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 d’un nouveau programme intitulé « Fonds public de soutien à l’emploi associatif ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 163 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.