Amendement n° 458 · ÉTAT B

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite protéger les 515 postes menacés à France Travail et redonner les moyens permettant au service public de l'emploi d'accompagner les personnes privées d'emploi.

La subvention pour charge de service public de France Travail est en baisse de près de 159 millions € en 2026 (- 12%).

Poursuivant son projet de destruction d'un service public de l'emploi en capacité d'accompagner les privés d'emploi, le Gouvernement souhaite imposer 515 suppressions de poste.

La CGT France Travail rappelle que "la loi plein emploi avec l’inscription obligatoire, l’obligation de 15h d’activités, le renforcement du contrôle de la recherche d’emploi, les contraintes exercées sur les privé.es d’emploi pour répondre aux besoins de main d’œuvre du patronat local et la création du Réseau National pour l’Emploi" a modifié en profondeur les missions des agents pour les réduire à "un traitement de masse, [une] orientation de plus en plus systématique vers les opérateurs privés de placement, du contrôle et de la sanction".

Ces suppressions de postes ne feront qu’accentuer la dégradation du service de l’emploi : toujours plus de dématérialisation pour moins d’accompagnement des demandeurs d’emploi, une action tournée autour du contrôle et de la répression, des conseillers surchargés et épuisés, le recours massif aux CDD et même à des services civiques.

Les agents de France Travail sont pourtant déjà en surcharge de travail. Alors que le nombre de demandeurs d'emplois suivi par un conseiller ne doit pas excéder 350, les agents de France Travail ont parfois la charge de 700 à 1000 dossiers.

En organisant les défaillantes futures de France Travail, en recentrant toute sa politique de l'emploi autour des sanctions envers les privés d'emploi, le gouvernement prépare le démantèlement de ce service public qu'il espère voir entièrement supplanté par des opérateurs privés.

Nous proposons d'enfin financer le service public de l'emploi à la hauteur des besoins. Cela suppose un abondement de 500 millions d'euros. Par ailleurs, nous proposons d'annuler les coupes que le Gouvernement souhaite faire sur la subvention pour charge de service public de l'opérateur et les suppressions de poste associées, pour un montant approchant les 630 millions d'euros.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 630 000 009 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 2 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».