Amendement n° 108 · Article 69
De Didier Le Gac (Ensemble pour la République) · déposé le 06/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Le Gac, M. Tavel, M. Bourgeaux, M. Pahun, M. Molac, Mme Le Meur, Mme Melchior, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, M. Cosson, M. Buchou, Mme Le Peih et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Jean-Luc Bourgeaux, Stéphane Buchou, Mickaël Cosson, Philippe Fait, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Paul Molac, Jimmy Pahun, Liliana Tanguy, Matthias Tavel