Amendement n° 53 · ÉTAT B
De Didier Le Gac (Ensemble pour la République) · déposé le 06/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Le Gac, Mme Melchior, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, M. Molac, M. Benoit, Mme Dubré-Chirat, Mme Saint-Paul, Mme Dupont, M. Marion, M. Chenevard, M. Castellani et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Thierry Benoit, Michel Castellani, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Molac, Laetitia Saint-Paul, Liliana Tanguy, Lionel Vuibert