Amendement n° 43 · Article 2
De Louis Boyard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 19/01/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 » · PDF
- Dossier
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- Signataires
- M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce bilan compare les effets économiques de la mesure de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement avec une estimation des effets qu’auraient pu produire l’augmentation du SMIC à 1 600 euros nets sur la même période. »
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à proposer l'augmentation du SMIC à 1600 euros nets.
Le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale est non seulement un dispositif injuste mais aussi une vieille recette cosmétique qui a été mise en oeuvre de nombreuses fois ces dernières années, sous les mandats de Nicolas Sarkozy, François Hollande ou Emmanuel Macron, démontrant à chaque fois son inefficacité. En 2008, 1,6 million de personnes avaient fait une demande de déblocage et 3,9 milliards d'euros avaient été débloqués. 80% de cette somme avait été déplacée sur d'autres supports d'épargne plutôt qu'utilisée pour consommer - et même si ces sommes avaient été entièrement utilisées pour consommer, cela représenterait moins d'une journée de consommation dans le pays. En 2013, à peine 2,2 milliards avaient été débloqués (471 000 demandes). En 2022, 1,3 milliard (309 000 demandes).
A l'heure où le pouvoir d'achat des salaires n'a toujours pas rattrapé son niveau de 2022 et où le taux de pauvreté atteint un record historique à 15,4%, l'heure n'est pas à nouvel écran de fumée sur le pouvoir d'achat comme le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale, mais bien à l'augmentation des salaires, du point d'indice des fonctionnaires et des minimas sociaux.
Cet amendement d'appel propose donc que le rapport prévu à l'article 2 compare l'effet de la mesure de déblocage exceptionnel proposée par la présente proposition de loi avec l'effet qu'aurait l'augmentation du SMIC à 1600 euros nets sur la réduction de la pauvreté et de la précarité et sur l'activité économique.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier