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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 904 · Article 44

De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 30/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
Mme Colin-Oesterlé, M. Christophe, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 13, substituer au montant :

« 1412 euros »,

le montant :

« 1900 euros ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 13, substituer au nombre :

« 1,004 », 

le nombre :

« 1,005 ».

III. – En conséquence, après ledit alinéa 13, insérer l’alinéa suivant 

« Pour les assurés dont le montant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 1900 euros brut et inférieur ou égal à 1904 euros brut, le coefficient mentionné au même article L. 161‑25 est égal à 1,004.

IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :

« 1412 euros »,

le montant :

« 1904 euros ».

V. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant :

« 1416 euros »,

le montant :

« 1908 euros ».

Exposé sommaire

Cet amendement introduit un second palier de revalorisation des pensions afin de rendre l’effort de solidarité plus juste et plus lisible. Les retraités percevant jusqu’à 1 400 euros continueront de bénéficier d’une revalorisation pleine, indexée sur l’inflation, pour protéger intégralement leur pouvoir d’achat. Pour les pensions comprises entre 1 401 et 1 900 euros, la revalorisation s’effectuera à hauteur de la moitié de l’inflation, dans une logique de responsabilité collective et de soutien prioritaire aux retraités aux revenus les plus modestes.

Cosignataires (33)

Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland