Amendement n° 786 · Article 44
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Naegelen, M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1400 euros »,
le montant :
« 1900 euros ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant :
« 1400 euros »,
le montant :
« 1900 euros ».
III. – En conséquence, au même alinéa 11, substituer au montant :
« 1404 euros »,
le montant :
« 1904 euros ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :
« 1404 euros »,
le montant :
« 1904 euros ».
V. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer au montant :
« 1408 euros »,
le montant :
« 1908 euros ».
VI. – En conséquence, après ledit alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les assurés dont le montant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 1 908 euros brut et inférieur ou égal à 2 400 euros brut, le coefficient mentionné au même article L. 161‑25 est égal à 1,005. »
VII. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant :
« 1408 euros »,
le montant :
« 2400 euros ».
VIII. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 2404 euros ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :
« 1412 euros »,
le montant :
« 2404 euros ».
X. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant :
« 1416 euros »,
le montant :
« 2408 euros ».
XI. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 19.
Exposé sommaire
Cet amendement introduit un second pallier de revalorisation des pensions de retraites. Les pensions égales ou inférieures à 1 900 euros bruts resteront revalorisées selon l’inflation. Celles comprises entre 1 901 euros buts et 2 400 euros bruts seront revalorisées de la moitié de l’inflation attendue.
Cet amendement prévoit également que l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’inflation.
Cosignataires (17)
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa